Politique de confidentialité

 La société MIZEN, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 euros inscrite au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 881 397 640 dont le siège social est situé 112 rue Ada Byron, 74160 Archamps (ci-après “Mizen” ou la « Société ») attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant. 

Mizen exerce son activité en tant qu’agent prestataire de services de paiement de la société Treezor en tant qu’Agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor qui est une SASU de droit français, dont le siège social est situé au 33 rue de Wagram, 75017 Paris, France. En sa qualité d’agent prestataire de services de paiement, Mizen est enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 91753(ci-après “Treezor”). 

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation de l’application mobile proposée par la société MIZEN (ci-après l’« Application ») et de l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet Mizen .eu (ci-après le “Site”) que la société MIZEN propose sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »). 

Mizen est soucieuse de la protection des données personnelles et respecte et protège le droit à la vie privée et les libertés des utilisateurs du Site et de l’Application. 

Dans cette perspective, Mizen respecte les exigences de protection des données à caractère personnel régies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur et au Décret no 2018-687 du 1er août 2018. 

Cette Politique (ainsi que nos CGU) présente la manière dont Mizen traite, en sa qualité de sous-traitant, ayant pour responsable de traitement la société donneuse d’ordre Treezor, vos données personnelles collectées lorsque vous utilisez notre Application ou visitez notre Site. 

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

1. Nature de la collecte des données à caractère personnel 

En vous inscrivant sur notre Site et/ou en utilisant notre Application, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, en particulier vos: 

Registre de données Types de données 
données d’identificationsnoms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièce d’identité
données relatives à vos coordonnées adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile
données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle
données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Application
détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance
cookies
données bancaires et financières
données de transaction 
données d’authentification

Ces données sont recueillies en tout ou partie lorsque : 

·   Vous vous inscrivez à l’un de nos événements ou à celui de l’un de nos partenaires, par notre intermédiaire 

·   Vous faites appel à notre assistance 

·   Vous nous demandez des informations 

·   Vous accédez ou utilisez des pages ou comptes de Mizen sur des plateformes de réseaux sociaux tiers 

·   Vous participez à des jeux-concours en vous inscrivant via le Site ou l’Application ; 

·   Vous soumettez des commentaires, des suggestions, des expériences ou d’autres contenus 

·   Vous interagissez avec nos services 

·   Vous vous inscrivez à notre newsletter via le Site ou l’Application

·   Vous utilisez notre Application (selon les autorisations accordées par l’intermédiaire des réglages de votre terminal, des informations peuvent être transmises automatiquement à Mizen et sont traitées par nos serveurs). 

Il est précisé que lors de tout contact par téléphone, Mizen peut procéder à l’enregistrement de l’appel téléphonique aux fins de l’amélioration de la qualité de ses services, étant précisé qu’il vous est rappelé que vous disposez d’un droit d’opposition à cet enregistrement. 

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement. 

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur l’Application. 

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes. 

2. Finalité de la collecte 

Nous demandons et recueillons les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre Application ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Ces informations nous sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. 

Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés et de vous laisser accéder à l’Application. 

Mizen traite vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

·   assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d’opérations, accès et gestion de votre compte);

·   permettre à la Société de répondre à vos demandes ; 

·   faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;

·   permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de Mizen à leur demande ; 

·   permettre à Mizen de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en tant qu’éditeur de l’Application et en tant qu’agent de services de paiement ; 

·   fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de Mizen; 

·   permettre à Mizen de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;

·   d’améliorer nos services ; 

·   de permettre à Mizen de faire des analyses statistiques. 

3. Destinataire(s) de la collecte 

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de l’Application, ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. 

Plus particulièrement, vous êtes informé que les données sont communiquées à la société Treezor, établissement de monnaie électronique dont la politique de confidentialité est accessible ici

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations avec les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités et intégrer des informations issues de l’Application sur leur propre plateforme. 

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution de nos services. 

En tout état de cause et en application de la législation concernant le secteur bancaire et la lutte contre le blanchiment des fonds et contre le terrorisme, la Société conservera les données au minimum 5 ans et ce sans préjudice de toute application de toute autre législation. 

5. Fondements légaux des traitements 

Le Responsable de traitement TREEZOR, justifie la licéité du traitement des données, en vertu de l’article 6 (c) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. 

En vertu de son statut d’établissement de monnaie électronique, Treezor doit effectuer les traitements prévus ci-dessous afin de répondre aux obligations légales lui incombant.  

Les Données personnelles collectées et traitées par Mizen au nom et pour le compte de TREEZOR  dans le cadre de la fourniture des services de paiement, dans les cas suivants : 

·   pour exécuter nos obligations contractuelles 

·   en cas de consentement de votre part (en particulier en poursuivant votre navigation sur notre site ou en utilisant l’Application), étant précisé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment 

·   pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers visant à vous fournir les meilleurs services 

·   pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent 

6. Droit des personnes concernées sur les données personnelles 

Les utilisateurs du Site et de l’Application, et plus généralement l’ensemble des utilisateurs de nos services bénéficient des droits suivants lorsque leurs données personnelles font l’objet d’un traitement : 

1. Le droit d’accéder à vos données personnelles : toute personne concernée est en droit de demander une copie des informations détenues à son sujet.

2. Le droit à la rectification de vos données : Mizen s’efforce de s’assurer que les données personnelles soient exactes, complètes et à jour. À tout moment, toute personne concernée peut demander qu’elles soient corrigées.

3. Le droit à la suppression de vos données personnelles : toute personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles dans le cas où i) elle considère que Mizen n’a plus besoin de l’information pour les finalités pour lesquelles elle a été obtenue ou ii) l’utilisation des données personnelles est contraire à loi. 

4. Le droit à la portabilité de vos données : dans certaines circonstances, toute personne concernée bénéficie du droit de recevoir des données sous forme électronique et / ou de demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies).

5. Le droit de restreindre l’utilisation de certaines de vos données personnelles : toute personne concernée peut demander à Mizen de restreindre la manière dont ses données personnelles sont utilisées, et ce, dans la limite de ses obligations légales ou à ce qui est nécessaire pour les traitements et finalités cités ci-dessus. 

7. Exercice des droits

Chacun des droits ci-dessus visés doivent être exercés par demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès de Mizen, à l’attention du Délégué à la Protection des Données : 

·  Par courrier à l’adresse postale suivante : Mizen, 112 rue Ada Byron, 74160 Archamps, France. 

·  Par email à l’adresse électronique : dpo@mizen.eu 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 PARIS- Cedex 07). 

8. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne 

En général, nous conservons vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. 

Cependant, certains de nos partenaires et prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus. 

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux 

Notre Application peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. 

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles. 

10. Cookies

a. Définition des cookies 

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés et stockés sur votre ordinateur et sur vos terminaux (par exemple, tablette, téléphone) lorsque vous naviguez sur un site internet. Les cookies permettent d’identifier le terminal sur lequel ils sont déposés. 

Lors de vos visites sur notre Site Internet Mizen.eu, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal à des fins d’analyse de la fréquentation, d’amélioration de nos services, de prospection commerciale et lorsque vous utilisez les boutons de partage sur les réseaux sociaux. 

b. Quels sont les cookies utilisés sur Mizen 

Selon la configuration de votre équipement, des cookies peuvent être installés lors de la visite de notre Site Internet : 

·  des cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site Internet. Ils vous permettent de parcourir le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités et services risquent d’être indisponibles ou la qualité dégradée. 

·  des cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Mizen peut ainsi personnaliser le contenu présenté et se souvenir de vos préférences, comme la langue ou la région utilisée. 

·  les cookies de session : Ces cookies sont utilisés pour identifier les pages du Site que vous avez consultées. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. 

·  Les cookies de mesures d’audience : les cookies analytiques permettent de collecter des données relatives à votre navigation sur le Site de manière à améliorer notre Site. Notre Site a recours au service de mesure d’audience Google Analytics offert par Google Inc 

Les cookies utilisés ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. 

c. Contrôle des cookies

Vous pouvez configurer votre équipement afin de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Nous vous prions de toutefois noter que l’opposition à l’utilisation des cookies peut vous empêcher de profiter pleinement de la navigation sur le Site. 

Vous êtes invités à vous reporter aux menus de paramétrage de votre navigateur internet, dans lesquels des options permettent de bloquer certains types de cookies, ou de les supprimer après votre navigation. 

11. Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel 

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. 

Si nous apportons une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur l’Application et actualiserons la date de « Date de dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. 

Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. 

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2022

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