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92 Rue Ada Byron,  Archamps Technopole
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France

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Politique de confidentialité

La société MIZEN, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 euros inscrite au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 881 397 640 dont le siège social est situé 112 rue Ada Byron, 74160 Archamps (ci-après la « Société ») attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant.

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation de l’application mobile proposée par la société MIZEN (ci-après l’ « Application ») et de l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet que la société MIZEN propose sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique (ainsi que nos CGU) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons et que vous nous fournissez avec votre consentement pour permettre la fourniture de nos services notamment.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

  1. Nature de la collecte des données à caractère personnel

Vous pouvez être amenés à fournir à Mizen, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable en matière de données personnelles et en sa qualité d’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, des informations et données à caractère personnel vous concernant :

  • données d’identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièce d’identité ;
  • données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;
  • données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle ;
  • données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Application ;
  • détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;
  • cookies ;
  • données bancaires et financières ;
  • données de transaction ;
  • données d’authentification.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur l’Application. En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de la Société et de votre consentement.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes.

  1. Finalité de la collecte

Nous demandons et recueillons les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre Application ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Ces informations nous sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés et de vous laisser accéder à l’Application.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :

  • d’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d’opérations, accès et gestion de votre compte)
  • de permettre à la Société de répondre à vos demandes ;
  • faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
  • de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de la Société à leur demande ;
  • de permettre à la Société de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en tant qu’éditeur de l’Application et en tant qu’agent de services de paiement ;
  • de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de la Société ;
  • de permettre à la Société de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;
  • d’améliorer nos services ;
  • de permettre à la Société de faire des analyses statistiques.
  1. Destinataire(s) de la collecte

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de l’Application, ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.

Plus particulièrement, vous êtes informé que les données sont communiquées à la société Treezor, établissement de monnaie électronique dont la politique de confidentialité est accessible ici.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations avec les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités et intégrer des informations issues de l’Application sur leur propre plateforme.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution de nos services.

En tout état de cause et en application de la législation concernant le secteur bancaire et la lutte contre le blanchiment des fonds et contre le terrorisme, la Société conservera les données au minimum 5 ans et ce sans préjudice de toute application de toute autre législation.

  1. Exercice des droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par voie postale soit par voie électronique :

Adresse postale :
Mizen
112 rue Ada Byron
74160 Archamps

Adresse électronique :

dpo@mizen.eu

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

  1. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, nous conservons vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne.

Cependant, certains de nos partenaires et prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Application peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

  1. Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si nous apportons une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur l’Application et actualiserons la date de « Date de dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 18 Août 2021