La société MIZEN, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 euros inscrite au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 881 397 640 dont le siège social est situé 112 rue Ada Byron, 74160 Archamps (ci-après “Mizen” ou la « Société ») attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant.
Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation de l’application mobile proposée par la société MIZEN (ci-après l’« Application ») et de l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet Mizen .eu (ci-après le “Site”) que la société MIZEN propose sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).
Mizen est soucieuse de la protection des données personnelles et respecte et protège le droit à la vie privée et les libertés des utilisateurs du Site et de l’Application.
Dans cette perspective, Mizen respecte les exigences de protection des données à caractère personnel régies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur et au Décret no 2018-687 du 1er août 2018.
Cette Politique (ainsi que nos CGU) présente la manière dont Mizen traite, en sa qualité de sous-traitant, ayant pour responsable de traitement la société donneuse d’ordre, vos données personnelles collectées lorsque vous utilisez notre Application ou visitez notre Site.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
En vous inscrivant sur notre Site et/ou en utilisant notre Application, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, en particulier vos :
Ces données sont recueillies en tout ou partie lorsque :
Il est précisé que lors de tout contact par téléphone, Mizen peut procéder à l’enregistrement de l’appel téléphonique aux fins de l’amélioration de la qualité de ses services, étant précisé qu’il vous est rappelé que vous disposez d’un droit d’opposition à cet enregistrement.
À toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.
Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur l’Application.
En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes.
Nous demandons et recueillons les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre application ainsi que lorsque vous utilisez nos services.
Ces informations nous sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés et de vous laisser accéder à l’application.
Mizen traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de l’Application, ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.
Plus particulièrement, vous êtes informé que les données sont communiquées à la société, établissement de monnaie électronique dont la politique de confidentialité est accessible
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations avec les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités et intégrer des informations issues de l’Application sur leur propre plateforme.
Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution de nos services.
En tout état de cause et en application de la législation concernant le secteur bancaire et la lutte contre le blanchiment des fonds et contre le terrorisme, la Société conservera les données au minimum 5 ans et ce sans préjudice de toute application de toute autre législation.
Le Responsable de traitement, justifie la licéité du traitement des données, en vertu de l’article 6 (c) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En vertu de son statut d’établissement de monnaie électronique, la société doit effectuer les traitements prévus ci-dessous afin de répondre aux obligations légales lui incombant.
Les Données personnelles collectées et traitées par Mizen au nom et pour le compte de la société dans le cadre de la fourniture des services de paiement, dans les cas suivants :
Les utilisateurs du site et de l’application, et plus généralement l’ensemble des utilisateurs de nos services bénéficient des droits suivants lorsque leurs données personnelles font l’objet d’un traitement :
1. Le droit d’accéder à vos données personnelles : toute personne concernée est en droit de demander une copie des informations détenues à son sujet.
2. Le droit à la rectification de vos données : Mizen s’efforce de s’assurer que les données personnelles soient exactes, complètes et à jour. À tout moment, toute personne concernée peut demander qu’elles soient corrigées.
3. Le droit à la suppression de vos données personnelles : toute personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles dans le cas où i) elle considère que Mizen n’a plus besoin de l’information pour les finalités pour lesquelles elle a été obtenue ou ii) l’utilisation des données personnelles est contraire à loi.
4. Le droit à la portabilité de vos données : dans certaines circonstances, toute personne concernée bénéficie du droit de recevoir des données sous forme électronique et / ou de demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies).
5. Le droit de restreindre l’utilisation de certaines de vos données personnelles : toute personne concernée peut demander à Mizen de restreindre la manière dont ses données personnelles sont utilisées, et ce, dans la limite de ses obligations légales ou à ce qui est nécessaire pour les traitements et finalités cités ci-dessus.
Chacun des droits ci-dessus visés doivent être exercés par demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès de Mizen, à l’attention du Délégué à la Protection des Données :
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 PARIS- Cedex 07).
En général, nous conservons vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne.
Cependant, certains de nos partenaires et prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.
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Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
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La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.
Si nous apportons une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur l’Application et actualiserons la date de « Date de dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 26 avril 2022
