Pourquoi votre banque bloque vos virements ? Le beaba de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Avant tout, nous souhaitons préciser que toute ressemblance avec une histoire vraie est une fortuite coïncidence. 😉

Il y a quelques jours un potentiel client nous a contacté pour nous poser la question suivante : 
"Est-ce que vous allez me casser la tête à chaque fois que je veux faire un virement ?"

Réponse de nos conseillers clients ultra-sympas : 
"Non monsieur, nous n'attaquerons jamais votre intégrité physique et encore moins pour une opération aussi banale qu’un virement."

Le monsieur en question : 
"Non ce que je veux dire, c’est est-ce que vous allez me bloquer mes virements ou bien me demander à chaque fois des justificatifs comme me fait ma banque actuelle ?"

Sans transition nous allons traiter aujourd’hui de pourquoi votre banque vous bloque parfois vos virements, vous demande des justificatifs alors que finalement c’est votre argent et vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec pas vrai ?

Et ben non, tout établissement financier qu’il soit classique, en ligne, islamique ou non à des obligations vis-à-vis du régulateur que l’on appelle “devoir de vigilance” sur les opérations et comportements suspects de ses clients. 

Ces opérations suspectes sont généralement classées en trois grandes catégories : 

• la fraude
• le blanchiment d’argent 
• le financement du Terrorisme

La lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 

En plus de lutter contre le riba, Mizen lute aussi contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ceci est intrinsèquement lié à notre activité de fournisseur de compte et de moyens de paiements. À chaque fois qu’une activité implique de l’argent, cette même activité attire forcément des personnes mal intentionnées qui veulent parfois utiliser le système bancaire et financier à des fins peu nobles et parfois criminelles.

Comme tout établissement financier, nous avons une responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour détecter et prévenir ces comportements.

Qu’est ce que la fraude ?

La fraude bancaire est une activité illégale qui implique la manipulation ou l'exploitation frauduleuse des systèmes financiers pour obtenir des avantages financiers de manière déloyale. Elle peut prendre différentes formes, mais en général, elle implique une utilisation trompeuse d'informations ou de mécanismes financiers pour réaliser des gains indus. Voici une brève explication en trois points :

1. Manipulation des informations : Les fraudeurs bancaires manipulent souvent des informations financières pour tromper les institutions financières. Cela peut inclure la falsification de documents, l'utilisation de fausses identités ou la modification de données pour obtenir un accès non autorisé à des comptes ou des fonds.
2. ‍Exploitation des systèmes : La fraude bancaire peut également impliquer l'exploitation de failles dans les systèmes informatiques ou les procédures de sécurité des institutions financières. Cela peut se faire par le biais de piratages informatiques, d'attaques de phishing ou d'autres techniques visant à accéder à des informations sensibles.
3. ‍Obtention de gains indus : Une fois que les fraudeurs ont réussi à manipuler les informations ou à exploiter les systèmes, ils cherchent à obtenir des gains financiers indus. Cela peut se faire en effectuant des transactions frauduleuses, en dérobant des fonds ou en exploitant d'autres mécanismes pour accéder à des ressources financières de manière illégitime.

Par exemple, la fraude bancaire peut inclure l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit, le détournement de fonds à travers des transactions non autorisées, ou encore la création de faux comptes bancaires. Ces activités visent à obtenir des avantages financiers au détriment des institutions financières ou des titulaires de comptes légitimes.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d'argent est un processus illégal visant à dissimuler l'origine illicite de fonds en les faisant passer pour légitimes. Il se déroule généralement en trois étapes : la placement, l'intégration et l'exploitation.

1. Placement : Les fonds illicites sont introduits dans le système financier, souvent par le biais de dépôts dans des institutions financières ou d'investissements dans des actifs tangibles comme l'immobilier.
2. ‍Intégration : Les fonds sont alors intégrés dans l'économie légale, en les mêlant à des transactions commerciales ordinaires. Cela peut se faire en achetant des biens et services, en effectuant des investissements ou en utilisant d'autres mécanismes pour rendre les fonds illicites difficiles à distinguer des fonds légitimes.
3. ‍Exploitation : Enfin, les fonds "blanchis" sont réintroduits dans l'économie comme des avoirs légitimes, apparemment propres. Cela permet au criminel de profiter des gains financiers sans éveiller les suspicions des autorités.

Par exemple, un individu impliqué dans le trafic de drogue pourrait blanchir ses gains en investissant dans des entreprises légales, en achetant des propriétés ou en effectuant des transactions commerciales. Ces activités serviraient à masquer l'origine criminelle des fonds et à les rendre apparemment légitimes.

Qu’est-ce que le financement du Terrorisme ?

Le financement du terrorisme implique la fourniture de fonds ou de ressources financières à des groupes terroristes, facilitant ainsi la planification et l'exécution d'activités terroristes. Voici une brève explication en trois points :

1. Collecte de fonds : Les terroristes collectent des fonds de diverses manières, y compris des dons privés, des extorsions, des enlèvements, ou encore des activités criminelles telles que le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent. Ces fonds peuvent provenir de sources nationales ou internationales.
2. ‍Transmission des fonds : Une fois les fonds collectés, les terroristes utilisent des canaux sophistiqués pour transférer et dissimuler l'argent. Ils peuvent exploiter des réseaux financiers internationaux, utiliser des méthodes de contournement, comme le transport physique d'argent liquide, ou utiliser des technologies financières pour rendre les transactions difficiles à détecter.
3. ‍Utilisation des fonds : Les fonds financent ensuite une gamme d'activités terroristes, telles que l'achat d'armes, la planification d'attentats, le recrutement, la formation et la logistique. Le financement du terrorisme est souvent caractérisé par sa nature clandestine, avec des tentatives de dissimulation des transactions pour éviter la détection par les autorités.

Par exemple, un individu ou un groupe peut collecter des fonds en prétendant les destiner à des œuvres caritatives, puis utiliser cet argent pour financer des activités terroristes. Les autorités nationales et internationales mettent en place des mesures de lutte contre le financement du terrorisme pour prévenir ces activités et assurer la sécurité mondiale

Comment est-ce que les banques (et Mizen) luttent contre ces fléaux ?

Chaque établissement bancaire et financier définit lui-même les règles selon lesquelles détecter des comportements et transactions suspicieux. Les méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans les banques sont souvent confidentielles et protégées par le secret bancaire pour plusieurs raisons liées à la sécurité, à la confidentialité des clients et à l'efficacité des enquêtes. Voici quelques explications :

1. Sécurité des enquêtes : La confidentialité des méthodes utilisées pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est essentielle pour assurer l'efficacité des enquêtes. Si ces méthodes étaient largement divulguées, les criminels pourraient les contourner plus facilement, compromettant ainsi la capacité des institutions financières et des autorités à détecter et à arrêter les activités illicites.
2. ‍Confidentialité des clients : Les banques ont l'obligation de protéger la confidentialité des informations de leurs clients. La divulgation publique des détails sur les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent pourrait compromettre la confidentialité des clients, ce qui pourrait être préjudiciable à la relation de confiance entre les banques et leurs clients.
3. ‍Conformité aux réglementations : Les institutions financières doivent se conformer à des réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La confidentialité entourant les méthodes spécifiques permet aux banques de respecter ces réglementations sans compromettre la sécurité de leurs processus internes.
4. ‍Prévention des alertes : Si les criminels connaissent en détail les méthodes de détection, ils peuvent ajuster leurs activités pour éviter d'être détectés. Garder ces informations confidentielles permet aux banques de mieux anticiper les nouvelles tactiques utilisées par les criminels.

Il est important de noter que bien que les méthodes spécifiques puissent être confidentielles, les banques sont tenues de respecter des normes strictes en matière de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment d'argent. Les autorités de régulation financière peuvent avoir accès à ces informations dans le cadre de leurs enquêtes.

On estime aujourd’hui que le montant des capitaux issus du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme se situent entre 800 et 2 000 milliards de dollars par an (ou entre 2 % et 5 % du PIB mondial).

Selon la Banque de France, ces activités représentent “un danger pour la stabilité des économies puisque la corruption et la fraude fiscale constituent un obstacle au bon fonctionnement des États en détournant des ressources qui pourraient être utiles pour assurer le financement d’infrastructures publiques comme les routes, les écoles, etc”.

Comment réagir lorsque ma banque me demande un justificatif ? 

Si un client reçoit une demande de renseignements supplémentaires de sa banque, il est important de réagir de manière coopérative et proactive. Les demandes de renseignements supplémentaires font généralement partie des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et peuvent également être liées à des exigences de conformité réglementaire. Voici quelques étapes que le client peut suivre :

1. Ne pas ignorer la demande : Ignorer ou négliger la demande de renseignements supplémentaires n'est pas conseillé. Les banques sont tenues de respecter des normes strictes de conformité, et la coopération du client est essentielle pour faciliter ce processus.
2. ‍Vérifier l'authenticité : Avant de fournir des informations, il est prudent de vérifier l'authenticité de la demande. Cela peut être fait en contactant la banque directement à travers des canaux officiels, tels que les numéros de téléphone indiqués sur le site web de la banque. Il est déconseillé de répondre à des demandes suspectes par des canaux non sécurisés.
3. ‍Fournir les informations demandées : Si la demande est légitime, il est recommandé de fournir les informations demandées de manière complète et précise. Cela peut inclure des détails sur la source des fonds, la nature des transactions ou d'autres informations nécessaires pour respecter les obligations réglementaires.
4. ‍Maintenir une communication ouverte : Si le client a des préoccupations ou des questions concernant la demande de renseignements supplémentaires, il est recommandé de communiquer directement avec la banque pour clarifier la situation. Une communication ouverte peut souvent résoudre les préoccupations du client et faciliter le processus.
5. ‍Être conscient des délais : Certains processus de vérification peuvent avoir des délais spécifiques. Il est important de répondre rapidement à la demande de la banque pour éviter tout impact sur les services financiers du client.

En résumé, la coopération et la transparence sont essentielles lorsque la banque demande des renseignements supplémentaires. Cela contribue à maintenir la confiance entre le client et la banque, tout en assurant la conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Chez Mizen, nous vous demanderons peut-être quelques renseignements de temps à autre, mais promis on essaie d’être le moins intrusif possible. Le mieux c’est de le tester par vous-même en ouvrant dès aujourd’hui votre compte halal sans riba !