Comment la réglementation française encadre-t-elle les banques islamiques ?

La réglementation en France prévoit un encadrement strict des activités bancaires, les banques islamiques n’y échappent pas. 

Bien qu’il n’existe pas aujourd’hui de banques islamiques en France, on trouve néanmoins des structures qui proposent des comptes et des services de paiement en conformité avec l’éthique musulmane. 

Mais que prévoit la réglementation pour encadrer une banque islamique ou même ces nouveaux services financiers destinés aux musulmans ?

Dans cet article, on va s’intéresser à la réglementation des banques ou service de paiement en France et par la suite explorer la réglementation des offres de compte de paiement halal actuellement proposées sur le marché français.

La réglementation bancaire

Une banque est un établissement de crédit qui lui permet de proposer une gamme complète de services bancaires comme des prêts, des produits d'épargne, des cartes de crédit etc. 

Elle est encadrée par des textes législatifs et réglementaires mais aussi par différents organismes comme l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque de France et l’AMF (L’Autorité des Marchés Financiers). 

Chacune de ces institutions va contribuer à garantir un système bancaire et des activités en adéquation avec la politique monétaire ou les exigences de la BCE (Banque Centrale Européenne).

Il n’y a pas de banque islamique en France, mais si cela devait arriver un jour, cela nécessiterait des modifications au niveau juridique et fiscal. 

En 2012, des notes fiscales sur des produits de finance islamiques avaient été publiés pour éviter des frottements fiscaux que pouvaient produire la mise en œuvre de ces produits dans l’écosystème français. 

Depuis, il ne s’est plus passé grand-chose mais quelques acteurs ont quand même pu développer des offres comme celle de l’achat de la résidence principale avec un financement mourabaha. 

L’absence de banques islamiques n’empêche pas l’apparition sur le marché des produits financiers en accord avec l’éthique musulmane comme le compte de paiement halal qu’une banque traditionnelle pourrait aussi proposer si elle ne se souciait pas du risque réputationnel.

D’ailleurs, les banques traditionnelles, qui ont des contraintes réglementaires importantes, ne sont pas très actives pour proposer des produits financiers innovants. 

Ces dernières années, elles se sont surtout modernisées en offrant des services bancaires en ligne et en digitalisant les services bancaires afin de leur permettre de faire des économies sur leurs charges.

Depuis quelques années, de nouveaux acteurs sont venus concurrencer les banques traditionnelles et proposer une nouvelle relation avec la banque et de nouveaux produits attendus par les clients.

Les nouvelles banques ou néo-banques

Revolut, N26, Qonto, autant de noms qui n’existaient pas il y a encore une dizaine d’années. 

On les appelle néo-banques ou banques digitales, elles se positionnent comme une alternative aux banques classiques en plaçant l’expérience client et l’innovation au cœur de leur stratégie. 

Elles proposent des services de paiement tout en simplifiant la relation parfois compliquée des clients avec une banque classique ! 

Leur force réside dans leur capacité à réinventer la relation avec la banque via des applications mobiles conçues pour offrir la meilleure expérience client tout en réduisant leurs coûts opérationnels (pas d’agence physique, moins de personnel).

Certaines vont innover sur les paiements à l’étranger par exemple et d’autres sur les offres aux entreprises. 

Mais comment font-elles pour proposer des services de paiement comme les banques traditionnelles ?

Le statut d’établissement de paiement

Parmi ces banques, certaines ont utilisé la licence de banques partenaires à leurs débuts avant d’obtenir leur propre licence. 

D’autres sont passés par le statut d’établissement de paiement pour exercer leurs activités. 

Ce statut permet de proposer plusieurs services de base comme :

∙      le compte de paiement ;

∙      la carte de paiement ;

∙      les virements, les prélèvements ;

∙      les retraits d’espèces.

Les établissements de paiement en France ont un agrément délivré par l’ACPR après avis de la Banque de France, ils sont donc régulés et surveillés.

De plus, les dispositions européennes permettent à des institutions financières implantées dans un autre état de l’espace économique européen de venir opérer en France grâce aux dispositions du « passeport européen ».

Des acteurs étrangers, jusque-là implantés dans un autre pays de l’Europe, viennent alors proposer leurs services de paiement sur le marché français.

Mizen est un partenaire mandaté par TREEZOR, un établissement de paiement français, pour commercialiser les services de paiement en qualité d’agent prestataire de services de paiement. 

Ce qui permet à Mizen de vous proposer un compte de paiement halal avec un RIB français et une carte de débit. Rejoignez plus de 10 000 clients et ouvrez votre compte de paiement halal chez Mizen.

La sécurité des fonds déposés par les clients

Vous pourriez vous demander si Mizen est aussi fiable qu’une banque traditionnelle ? 

Mizen s’engage en effet à ce que vos fonds soient en sécurité comme expliqué dans un précédent article. 

Il y a même une double sécurité :

1.      Notre partenaire bancaire conserve vos dépôts dans un compte de cantonnement auquel il n’a pas accès ;

2.     En cas de faillite du partenaire bancaire, vos dépôts sont protégés jusqu’à 100 000€ par le Fonds de Garantie des Dépôts et des Résolutions (FGDR) dans les conditions prévues à l’article L.312-4-1 du Code Monétaire et Financier.

Mizen, qui s’engage à sécuriser vos fonds, fait également en sorte que vos fonds ne soient pas utilisés pour être prêter avec intérêts (riba) ou qu’ils soient investis dans des secteurs illicites. 

Pour résumer, votre argent déposé sur le compte Mizen ne sert … qu’à votre seul et unique usage au quotidien !

Les offres de compte de paiement halal sont-elles sûres ?

Vous avez pu le constater, les offres de compte de paiement halal se sont multipliées ces derniers mois, et à vrai dire, c’est plutôt une bonne nouvelle.

Les musulmans de France attendaient depuis plusieurs années une offre de service de paiement en conformité avec leur éthique musulmane. 

En revanche, il n’est parfois pas très simple de comparer les offres présentes sur le marché. 

Dans un précédent article, on compare de façon approfondie le compte halal sans riba de Mizen avec celui de Laymoon pour vous permettre de mieux comprendre ce qui les différencie.

Au-delà de la comparaison, il faut rappeler que ces nouveaux acteurs sont soumis aux mêmes niveaux de réglementation et de sécurité que les banques traditionnelles.

Ils doivent rendre des comptes sur les sujets de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la protection contre la fraude ou encore de la protection des intérêts du clients au même titre que des banques traditionnelles.

Le marché financier français étant extrêmement réglementé, si ces différents acteurs sont présents, c’est qu’ils ont obtenu toutes les accréditations nécessaires pour proposer leurs services de paiement.

Une future banque islamique en France

À terme, le but de Mizen est de devenir une banque islamique In Shaa Allah.

Cela nécessitera des ajustements légaux et fiscaux afin que la banque islamique puisse pleinement exercer son rôle.

Elle pourra alors proposer des financements participatifs aux entreprises et accompagner les porteurs de projets avec des financements en accord avec l’éthique musulmane.

Elle sera dotée d’un Charia Board qui veillera au respect du droit musulman de toutes les activités de la banque. 

C’est tout ce qu’on souhaite à Mizen à l’avenir !