Qu’est ce que la finance islamique ?

Mizen Team

La finance islamique est généralement définie comme étant une finance reposant sur les principes de la sharīᶜa.

Le Ministère Français de l’Economie tente une définition reprenant ce terme :

« Le terme "finance islamique" recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits ».

Dans la pratique, il est fréquent d’affirmer que ces opérations sont sharīᶜa compliant, i.e. compatibles avec la sharīᶜa. Cependant, la notion de sharīᶜa mérite d’être a priori expliquée.

Définition de la la sharīᶜa.

Linguistiquement, la sharīᶜa signifie « la voie ». Cette notion est dérivée de la racine « sh-r-ᶜ » qui signifie légiférer, instaurer ou tracer. C’est ainsi que le mot sharīᶜa signifie également « ce qui est légiféré ». Terminologiquement, la législation islamique – communément dite sharīᶜa – est définie comme étant:

L’ensemble des dispositions dogmatiques, pratiques et spirituelles constituant l’ensemble du message islamique. Les dispositions pratiques correspondent aux normes juridiques qui encadrent le comportement humain, à savoir le droit musulman (fiqh).

Rapide typologie du droit musulman

D’une façon assez similaire au droit civil, le droit musulman est, quant à lui, divisé en plusieurs disciplines juridiques mais se distingue des droits positifs par la présence d’une discipline juridique propre aux adorations cultuelles (fiqh al-ᶜibādāt : droit des adorations).

Nous y trouvons également les disciplines juridiques suivantes :

  • fiqh al-muᶜāmalāt (droit des contrats),
  • fiqh al-jināyāt (droit pénal),
  • fiqh al-nikāḥ (droit de la famille),
  • fiqh al-siyar (droit international public : guerres – conventions),
  • fiqh al-qaḍā’ (droit judiciaire),
  • fiqh al-imāma (droit constitutionnel et administratif).

La finance islamique comme la finance conventionnelle est avant tout une finance contractuelle

En fait, les relations contractuelles sont réglées en islam par le droit musulman des contrats dit fiqh al-muᶜāmalāt. Il présente la réglementation des principaux contrats ainsi que certaines théories relevant du droit des contrats.

Cependant, la doctrine islamique classique ne présente pas une théorisation similaire à celle connue de nos jours mais cette théorisation fut produite par les auteurs du XXème siècle.

Pendant plus de treize siècles, le droit musulman des contrats (fiqh al-muᶜāmalāt) a gouverné les relations contractuelles des sociétés musulmanes. Au début du XIXème siècle, le monde musulman vit l’entrée des structures bancaires et financières occidentales. Puis, les banques et institutions financières islamiques ont commencé à apparaître dans les années soixante-dix. Ces nouvelles entités comprennent à la fois des contrats du secteur bancaire conventionnel (ex. le mandat, les contrats de comptes courants) adaptés et corrigés afin de se conformer aux préceptes du droit musulman, ainsi que des contrats propres au droit musulman (murābaḥa, muḍāraba, mushāraka,…).

Ainsi, la finance islamique peut être définie comme étant une finance respectant les préceptes du droit musulman des contrats. Cependant, la pratique financière peut être conforme ou éloignée de la philosophie économique islamique, sans que cela ne rende illicite et invalide ses relations contractuelles. Cela se manifeste par le rôle de chaque mode de financement et les finalités (maqāṣid) qu’il peut/doit réaliser.

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